Conditions Générales et Particulières de vente

de location saisonnière

 

Article 1 – Cette transaction concerne la location d’un ou plusieurs gîtes (Le Colombage et/ou Le Schopf) au REPAIRE DES HIRONDELLES, 43 rue principale, 67310 Scharrachbergheim. Elle est réservée à un usage exclusif de séjours en meublé de tourisme.

Article 2 - Durée du séjour : Le client ou la cliente réserve un hébergement au Repaire des Hirondelles pour une durée déterminée lors de la réservation, et ne pourra en aucun cas prétendre à un droit de maintien dans les lieux après cette période.

Une prolongation de séjour est possible sur demande préalable, selon les disponibilités et les tarifs en vigueur.

Article 3 – Capacité d’accueil : Le gîte Le Colombage peut accueillir jusqu'à 5 personnes, et Le Schopf jusqu'à 6 personnes. Le nombre d’occupants est fixé lors de la réservation et détermine le prix du séjour. Toute personne additionnelle sera facturée selon le tarif en vigueur. Si la capacité maximale est dépassée, le propriétaire se réserve le droit de refuser l'accès. Les modifications ou annulations sont à la charge du client.

Article 4 - Accessibilité : L'accès aux gîtes n'est pas conçu pour les personnes à mobilité réduite.

Article 5 - Animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire se réserve le droit de refuser le séjour sans qu'aucun remboursement ne soit accordé.

Article 6 - Formalités de réservation : Après avoir effectué une réservation sur le site internet https://www.lerepairedeshirondelles.com, le client recevra un courriel de confirmation. Le propriétaire demande au client de vérifier les détails de sa réservation:

• Ses coordonnées, en particulier l'adresse électronique et le numéro de téléphone portable, afin d'être joignable avant et pendant la réservation.
• Le gîte réservé, le nombre de personnes, l'âge des enfants le cas échéant, la date d'arrivée, la date de départ, et le nombre de nuitées.
• Le prix total, taxes de séjour incluses.

Pour effectuer une réservation simultanée des deux gîtes, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au +33 (0) 786 42 41 03 ou par courriel à l'adresse suivante : contact@lerepairedeshirondelles.fr.

Article 7 – Conditions de paiement :

• Pour toute réservation effectuée dans les 7 jours avant la date d'arrivée sur le site www.lerepairedeshirondelles.com, le montant total du séjour doit être réglé par carte bancaire au moment de la réservation. Si vous souhaitez utiliser un autre moyen de paiement, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au +33 (0) 786 42 41 03 ou par courriel à l'adresse suivante : contact@lerepairedeshirondelles.fr.

• Un acompte de 25 % est requis pour toute réservation à partir de J+7. Le paiement peut être effectué immédiatement par carte bancaire ou dans un délai de 7 jours par virement ou chèque bancaire. À défaut de règlement dans ce délai, la réservation sera annulée. Le solde devra être réglé 7 jours avant le début du séjour. Les informations relatives au règlement du solde seront communiquées par courriel quelques jours avant la date d'échéance.

La réservation prend effet dès que le propriétaire reçoit un acompte de 25 % ou le paiement complet, selon les modalités choisies. Le paiement de l'acompte ou du solde vaut acceptation des conditions générales.

La location établie entre les parties de ce contrat ne peut être transférée, même partiellement, à des tiers, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, sans l’accord écrit du propriétaire.

L'accès à la réservation est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Article 8 - Facture : Une facture détaillant la prestation, l'hébergement, les services supplémentaires, et les taxes de séjour est remise au client sur demande, à la fin du séjour.

Article 9 – Heure d’arrivée : Le locataire peut arriver le jour prévu à partir de 15 :00. Sur demande préalable, au plus tôt la veille de l'arrivée et sous réserve de la disponibilité du / des gîte(s), l’heure d’arrivée peut être avancée.

Le locataire informera le propriétaire de son heure d'arrivée au plus tard la veille.

En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire est tenu d'informer la propriétaire en temps opportun.

Article 10 – Heure de départ : Les gîtes doivent être libérés à 11 h00 au plus tard le jour du départ. Un départ tardif peut être accordé le jour même, sous réserve d'une demande préalable et de la disponibilité du gîte.

Article 11 - Utilisation des lieux : Afin d'assurer le confort de l'ensemble des résidents, le locataire est tenu de veiller à la tranquillité des lieux et de les utiliser conformément à leur destination prévue. Les fêtes, ainsi que le fait de fumer ou vapoter, sont interdits. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'utiliser des appareils d'éclairage à flamme nue

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Article 12 - Recharges électriques :

Le Repaire des Hirondelles ne dispose pas d'installations pour la recharge de véhicules électriques. Il n'est pas permis de brancher un véhicule sur le réseau domestique des gîtes. La recharge des batteries de vélos est autorisée, à condition qu'elle soit effectuée sous surveillance. Les batteries électriques ou autres appareils électroniques appartenant au locataire, sont sous sa responsabilité. Ce dernier sera tenu financièrement responsable des éventuels incendies et dommages occasionnés par ces objets.

Article 13 -  Assurance dommages :  Le locataire est responsable des dommages qu'il cause et doit être assuré. Les éventuels dommages doivent être signalés au propriétaire.

Article 14 – Ménage final : Le nettoyage des locaux en usage normal incombe au propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux ou de salissure exceptionnelle, les frais de ménage (60 € pour le Colombage et/ou 80 € pour Le Schopf) seront refacturés au locataire.

Article 15 –  Paiement des charges :  Les frais d'eau, d'électricité et de chauffage sont inclus dans le loyer, pour une consommation habituelle. En cas de consommation anormale, les coûts supplémentaires pourront être facturés au locataire.

Article 16 – Modification / annulation par le locataire :  Toute annulation / modification doit être notifiée au propriétaire.

Le locataire a la possibilité d'annuler gratuitement son séjour jusqu’à 14 jours avant l’arrivée. Dans ce cas, le client sera entièrement remboursé des sommes versées.

Les demandes de modifications concernant les dates de séjour ou le nombre de participants peuvent être effectuées par téléphone ou par courriel à l'adresse contact@lerepairedeshirondelles.fr. Les modifications de dates et de durée sont possible jusqu'à 7 jours avant le début du séjour sous réserve de disponibilité. Le tarif sera alors ajusté selon les nouveaux paramètres et les prix applicables aux dates modifiées.

En cas d'annulation survenant moins de 14 jours calendaires avant la date d'arrivée, tout acompte versé restera acquis au propriétaire. Il est également en droit de demander le solde restant du montant du séjour. Toutefois, si le propriétaire parvient à relouer le ou les gîtes pour toute la période concernée, le locataire sera remboursé.

En cas de départ anticipé, le montant total de la location reste dû au propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 17 - Non-présentation : La non-présentation entraîne le paiement intégral de la réservation.

Article 18 - Assurance annulation : Le propriétaire informe le client qu'aucune assurance annulation n'est incluse dans les tarifs proposés. En conséquence, il est fortement recommandé de souscrire une telle assurance auprès d'un assureur externe.

Article 19 - Annulation par le propriétaire : Si, avant le début du séjour, le propriétaire doit annuler la réservation, il en informera le client par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Le client sera alors remboursé intégralement des sommes versées.

Article 20 - Litiges : Tout différend relatif à la location sera soumis à l'autorité judiciaire locale compétente.

Article 21 - Loi informatique et liberté : En application de l’article 27 de la loi du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition pour toute information vous concernant. Nous garantissons la protection de vos données personnelles.
Nous ne collectons vos données personnelles par l'intermédiaire de notre site Internet que si vous les saisissez expressément, par exemple dans le cas si vous faites une demande de réservation ou une demande de renseignements.
Les données que vous nous fournissez par ce biais seront utilisées exclusivement dans le but affiché, c'est à dire pour traiter votre demande et pour vous faire parvenir les informations souhaitées.
Nous nous conformons au Règlement Général sur les Données Personnelles (RGDP).
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un mail afin de pouvoir répondre à votre demande.
Elles ne sont pas stockées dans une base de données.
Les information recueillies sur le formulaire de réservation sont stockées dans notre logiciel de gestion afin de gérer votre réservation :
Elles sont destinées à la gestion de votre compte (établissement du contrat de location, facturation)
Elles sont conservées :
pendant 10 ans pour respecter les obligations légales de la NF525 (obligation d'archivage des données de facturation en vue du contrôle de l'administration fiscale).
L’adresse électronique pourra être utilisée pour l’envoi d'informations sur Le Repaire des Hirondelles, ou la situation de votre compte.
Votre numéro de téléphone pourra être utilisé pour le suivi de votre réservation, ou en réponse à votre demande.
Il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers ou utilisé pour le démarchage téléphonique. Parce que nous stockons votre numéro de téléphone, nous sommes toutefois tenus de vous informer de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Les informations sont stockées sur les serveurs de la société 1&1 IONOS SARL, qui est domicilié 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex et joignable par téléphone au 0970 808 911.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Christine Gillardin-Barthel

+33 (0) 786 42 41 03

contact@lerepairedeshirondelles.fr